La présente notice d’information est établie conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (en abrégé, « RGPD »), afin de vous fournir toutes les principales informations concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le Responsable du traitement dans le cadre des activités d’acquisition et de gestion des contrats commerciaux et de promotion de ses produits et services, lors d’une phase antérieure et préalable à l’éventuelle conclusion d’une relation contractuelle. La présente notice met à jour les versions précédentes éventuellement publiées auparavant.
Responsable du traitement et Délégué à la protection des données (DPO). Le Responsable du traitement de vos données personnelles est la société Sati Group S.p.A., N° TVA IT00672251204, dont le siège social est situé à Castel Maggiore (BO), Italie, Via Bonazzi n. 24 (privacy@satigroup.it).
Finalités du traitement et base juridique. Le Responsable du traitement traite vos données ainsi que celles de vos interlocuteurs, salariés et collaborateurs pour les finalités suivantes :
- Réponse à vos demandes et conduite des négociations contractuelles. Le Responsable du traitement traite les données afin de répondre à vos demandes d’informations, que vous pouvez transmettre via le formulaire de contact du site web, en lui écrivant par e-mail ou en le contactant par téléphone, ainsi que pour la gestion des négociations précontractuelles. Le traitement de vos données est licite car il est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre à vos demandes ; il est en outre nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Communications promotionnelles et newsletters. Le Responsable du traitement traite les données personnelles pour vous envoyer des communications informatives et promotionnelles par e-mail. Le traitement de vos données à cette fin repose sur votre consentement, librement donné et révocable à tout moment en contactant le Responsable du traitement ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au bas de chaque e-mail. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Communication des données. Pour l’exercice de certaines activités, le Responsable du traitement fait appel à des tiers extérieurs à son organisation afin d’obtenir soutien et assistance. Certaines de vos données peuvent donc être communiquées à des consultants, sociétés et organismes qui traitent les données en qualité de Responsables du traitement autonomes ou de Sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD. Plus précisément, le Responsable du traitement partagera vos données avec :
- les fournisseurs de la plateforme CRM et de l’application utilisée pour la collecte des contacts lors de salons et d’événements ;
- des cabinets d’avocats et des cabinets professionnels (conseiller en droit du travail, etc.) ;
- des prestataires de services de soutien aux activités (par exemple, la société fournissant le service cloud et la gestion de la messagerie électronique, les services web, les applications, etc.).
Cette liste n’est pas exhaustive, mais vous pouvez demander la liste complète des destinataires de vos données personnelles en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vos données ne feront l’objet d’aucune diffusion.
Fourniture des données. La fourniture des données est toujours facultative. Elle est toutefois nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de répondre à vos demandes : à défaut, le Responsable du traitement ne pourra pas traiter votre demande. La fourniture des données à des fins de communications promotionnelles est en revanche entièrement libre, et le refus, de même que le retrait ultérieur du consentement, n’entraîne aucune conséquence, si ce n’est l’impossibilité de recevoir les communications promotionnelles du Responsable du traitement.
Transfert des données personnelles hors de l’Union européenne. Le Responsable du traitement ne transfère pas directement vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (EEE). Toutefois, il fait appel à des prestataires de services (par exemple des fournisseurs de services cloud ou de logiciels de gestion) établis hors de l’Union européenne, et cela constitue un transfert de données personnelles au sens de la réglementation sur la protection des données. Afin de garantir que ces transferts s’effectuent en toute sécurité, le Responsable du traitement vérifie l’adéquation de ces prestataires et s’assure que les transferts sont réalisés selon l’une des modalités autorisées par la réglementation applicable, telles que le choix de pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation, l’adoption de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées.
Durée de conservation des données. Le Responsable du traitement conserve vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Plus précisément, vos données seront traitées et conservées par le Responsable du traitement pendant le temps nécessaire pour répondre à vos demandes et, pour les finalités de communications promotionnelles, jusqu’au retrait de votre consentement. En cas de conclusion d’un contrat, vos données seront conservées selon les délais indiqués dans la notice d’information destinée aux clients. À l’issue de cette période, les données pourront être anonymisées ou supprimées.
Vos droits. En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus par les articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, à savoir :
- le droit d’accéder à vos données personnelles et de recevoir des informations sur leur traitement ;
- le droit d’obtenir la rectification, le complément, l’effacement et la limitation du traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions ;
- le droit de recevoir, dans un format structuré, les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement et de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
- le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
- le droit de retirer le consentement éventuellement donné.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à l’adresse e-mail du Responsable du traitement indiquée ci-dessus, qui vous répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande.
Réclamations. Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant la manière dont vos données sont traitées par le Responsable du traitement, ou concernant le traitement d’une réclamation que vous avez introduite, vous avez le droit de saisir directement l’Autorité de contrôle selon les modalités indiquées sur le site www.garanteprivacy.it.